Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de WITECK et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de matériels, équipements, accessoires, pièces, consommables et prestations associées.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre WITECK et le client.

Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale. Les conditions particulières figurant notamment sur les devis, offres commerciales ou bons de commande peuvent les compléter ou, lorsqu’elles ont été expressément acceptées, y déroger.

Produits et prestations

WITECK commercialise notamment des équipements et outils destinés aux professionnels des travaux publics, de la démolition, du terrassement, du recyclage et des activités connexes.

Les caractéristiques techniques, illustrations, photographies, dimensions, performances et informations figurant sur le site internet, les catalogues ou les documents commerciaux sont communiquées à titre informatif.

Le choix d’un équipement appartient au client, après prise en compte de son porteur, de son application, de ses contraintes de chantier et des préconisations techniques éventuellement fournies par WITECK.

Devis et commandes

Toute commande peut être précédée d’un devis précisant notamment les produits ou prestations concernés, les quantités, les prix, les délais indicatifs et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Sauf mention contraire, la durée de validité d’un devis est de [DURÉE À VALIDER PAR WITECK].

La commande devient définitive après acceptation du devis ou du bon de commande par le client et, lorsqu’il est prévu, après encaissement de l’acompte demandé.

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande déjà acceptée est soumise à l’accord préalable de WITECK et peut donner lieu à la facturation des frais ou engagements déjà supportés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables sont facturées en sus au taux en vigueur à la date de facturation.

Sauf disposition contraire figurant sur le devis ou la commande, les frais de transport, livraison, installation, mise en service ou toute prestation complémentaire peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans l’offre commerciale ou le devis accepté par le client. Toute remise, ristourne ou condition tarifaire particulière doit être expressément convenue entre les parties.

Conditions de paiement

Les factures sont payables selon les modalités et échéances indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé sauf disposition particulière expressément prévue entre les parties.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Sauf taux différent expressément prévu contractuellement dans les limites autorisées par la réglementation, le taux applicable correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, WITECK pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Livraison et délais

Les délais de livraison ou de mise à disposition communiqués lors de la commande sont indiqués en fonction des informations disponibles au moment de l’établissement de l’offre.

Sauf engagement express écrit de WITECK sur une date impérative, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent notamment dépendre de la disponibilité des produits, des fabricants, des transporteurs ou de circonstances extérieures à WITECK.

Les modalités de livraison, de transport, d’enlèvement ou de mise à disposition sont précisées, lorsque nécessaire, dans le devis ou la commande.

Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de leur réception ou de leur enlèvement.

Toute réserve relative à un dommage apparent, une quantité manquante ou une non-conformité visible doit être signalée dans les meilleurs délais selon les modalités applicables au transport et confirmée à WITECK.

Toute autre réclamation concernant la conformité d’un produit ou d’une prestation doit être adressée à WITECK par écrit et accompagnée des éléments permettant d’identifier précisément la commande et la difficulté rencontrée.

Réserve de propriété

Sous réserve de validation par WITECK de cette clause, les produits vendus demeurent la propriété de WITECK jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.

Le transfert des risques peut intervenir indépendamment du transfert de propriété selon les modalités convenues lors de la livraison ou de la mise à disposition des produits.

Garanties

Les produits bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties prévues par les fabricants ainsi que des garanties légales auxquelles WITECK ne peut déroger.

Les conditions et durées de garantie peuvent varier selon les équipements et fabricants concernés et sont précisées dans les documents commerciaux ou techniques correspondants.

Sont notamment susceptibles d’être exclus des garanties contractuelles les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un montage inadapté, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’une modification non autorisée ou du non-respect des préconisations du fabricant.

Responsabilité

Le client demeure responsable du choix de l’équipement et de son utilisation dans des conditions compatibles avec les caractéristiques du porteur, du chantier, des matériaux travaillés et des prescriptions du fabricant.

Les conseils techniques fournis par WITECK sont établis sur la base des informations communiquées par le client.

WITECK ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client, d’une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des instructions techniques et de sécurité applicables.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements empêchant ou retardant significativement la fabrication, l’approvisionnement, le transport ou l’exécution d’une prestation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, commandes, livraisons, facturations, relations clients et obligations administratives.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site WITECK.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Coordonnées de WITECK